Charte des Données Personnelles

L'utilisation de ce site peut être associée au traitement de données à caractère personnel. La présente Charte des données personnelles expose de façon claire et transparente le recueil et l'utilisation qui est faite de vos données à caractère personnel lorsque vous accédez au site france-bat.fr en tant qu'Utilisateur.

Définitions

Le(s) Utilisateur(s): désigne les internautes personnes physiques ou morales, particuliers ou professionnels, qui accèdent au site internet france-bat.fr et qui sont à la recherche de prestataires professionnels du bâtiment et de la rénovation pour la réalisation de projets de rénovation de leur habitat ou leur local professionnel.

Les données à caractère personnel: désigne selon la définition du RGPD toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Objet de la Charte des Données Personnelles

La société FRANCE BAT - société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 849 569 744, dont le siège social se situe 58 avenue de Wagram 75017 Paris - est responsable du traitement des données.

Dans le cadre de son activité, la société éditrice de FRANCE BAT peut collecter et traiter des données à caractère personnel que vous nous transmettez, notamment via les formulaires de contact.

La présente Charte des données personnelles a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits et en parfaite conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'au règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit "RGPD").

Nature des Données Collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site et à la réalisation des services en relation que nous proposons.

Nous collectons avec votre consentement exprès via les formulaires de contact de devis les données d'identité suivantes: nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique.

Certaines informations demandées dans les formulaires de contact sont obligatoires pour leur traitement. Elles sont signalées par un astérisque en fin de phrase (*).

Nous pouvons également collecter par l'intermédiaire des cookies des informations techniques (adresse IP, navigateur, système d'exploitation, etc.) ou encore des informations concernant votre utilisation du site internet france-bat.fr (page consultées, nombre de visite, etc.). Ces données collectées sont nécessaires au bon usage de notre site, elles nous aident à garantir la sécurité sur notre site internet et à assurer une amélioration continue de notre service.

Finalité du Traitement

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes:

  1. communiquer avec vous par téléphone ou courriel dans le cadre des services fournis par la société FRANCE BAT;
  2. améliorer nos services en procédant à des analyses techniques sur l'utilisation du site, afin de vous fournir une utilisation optimale.

Nous vous informons que nous prenons toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Toutefois, aucun système d'information n'est totalement sécurisé et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue de vos informations.

Destinataires des Données

Les données à caractère personnelle transmises via le site internet france-bat.fr seront communiquées aux seuls destinataires suivants:

  1. notre personnel;
  2. peuvent également recevoir de ces données à caractère personnel les organismes publics ou les juridictions, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des services de mise en relation fournis par le site internet france-bat.fr, et en parfaite conformité avec la législation française et européenne en vigueur.

Vos Droits

Lorsque vous faites le choix de remplir les formulaires de contact, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l'utilisation de vos données à caractère personnel conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.

En application des dispositions légales françaises et européennes, vous disposez des droits suivants:

  • droit d'accès à l'ensemble de vos données à caractère personnel collectées par le site internet france-bat.fr (article 49 de la loi informatique et liberté / 15 RGPD);
  • droit de demande la rectification ou l'actualisation de vos données à caractère personnel (article 50 de la loi informatique et liberté / 16 RGPD);
  • droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel (article 51 de la loi informatique et liberté / 17 RGPD);
  • droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel (article 53 de la loi informatique et liberté / 18 RGPD);
  • droit à la portabilité de vos données à caractère personnel (article 55 de la loi informatique et liberté / 20 RGPD);
  • droit d'opposition (article 56 de la loi informatique et liberté / 21 RGPD).

Pour exercer ces droits, vous pouvez faire votre demande:

  1. en envoyant un courrier postal à l'adresse suivante: FRANCE BAT, 58 avenue de Wagram 75017 Paris
  2. par courriel à l'adresse email suivante: francebatiment.fr@gmail.com

Conformément aux dispositions légales, le traitement de la demande sera effectué au plus tard dans un délai d'un (1) mois après sa réception.

Dans l'hypothèse où vous estimeriez que vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contacté, vous pouvez transmettre une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL") à l'adresse suivante : 3 Places de Fontenoy - 75007 Paris.

Gestion des Cookies

La navigation sur le site internet france-bat.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Un cookie est un fichier de texte, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un terminal sur un site internet.

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Modification de la Charte

La société FRANCE BAT se réserve le droit de mettre à jour à sa discrétion, à tout moment, et sans préavis, tout ou une partie ou la totalité de sa Charte des données personnelles. La date de dernière mise à jour figure en dernière ligne de la Présente Charte.

Charte mise à jour le 18 novembre 2023